Insee

Insee Première · Mai 2022 · n° 1903

Insee Première
Le compte des administrations publiques en 2021
Vif rebond des recettes, nouvelle hausse soutenue des dépenses

Antoine Pointeaux (Insee)
Thierry Alarcon, Caroline Cann, Guillaume Jarousseau, Sylvia Roose (DGFIP)
Emmanuel Bordellès-Viala, Christophe Delétoille, Kevin Garcia, Guillian Lefevre, Pierre-Nam Lê Vu, Amélie Morzadec, Thomas Ouin-Lagarde, Emmanuelle Picoulet, Victor Prieur, Alban Rochard (DG Trésor)

En 2021, le déficit public s’établit à 160,vii milliards d’euros, après 205,5 milliards d’euros en 2020, soit six,4 % du produit intérieur brut après 8,9 %. Les dépenses liées à la crise sanitaire se maintiennent, tandis que celles qui avaient ralenti du fait des arrêts d’activité en 2020 rebondissent. De plus, les dépenses des administrations publiques sont stimulées par la montée en accuse du programme « France relance ». En contrepartie, les recettes publiques augmentent fortement du fait du rebond de l’activité et du financement d’une partie du programme de relance par fifty’Wedlock européenne. Comme en 2020, le déficit des administrations publiques est porté par les administrations centrales et les administrations de sécurité sociale. La dette publique s’élève à 112,v % du PIB fin 2021, après 114,vi % fin 2020.

En 2021, le déficit public atteint vi,4 % du produit intérieur brut

En 2021, le déficit public au sens de Maastricht atteint 160,vii milliards d’euros (Doc€), soit 6,4 % du produit intérieur brut (PIB), en baisse de 44,nine Doc€ par rapport à 2020 (figure 1, effigy 2 et figure 3). Malgré la reprise économique, le solde public est toujours affecté par la crise sanitaire. Les recettes publiques augmentent fortement du fait du rebond de l’activité et des financements par l’Matrimony européenne du program de relance. Ce dernier contribue à maintenir une progression dynamique des dépenses (encadré). L’État, en supportant la majeure partie du coût des mesures de soutien d’urgence et de relance, contribue au besoin de financement à hauteur de 143,vii Physician€. Le déficit des administrations de sécurité sociale (ASSO) s’établit à 16,7 Medico€. Les administrations publiques locales (APUL) sont proches de l’équilibre (déficit de 0,6 Md€) : les collectivités locales affichent un excédent de 4,vii Md€ tandis que le déficit des organismes divers d’administration locale augmente. Les organismes defined d’assistants centrale (ODAC) sont également proches de l’équilibre.

Figure ane – Principaux ratios de finances publiques

en % du PIB

Figure ane – Principaux ratios de finances publiques (en % du PIB) – Lecture : en 2021, le déficit des administrations publiques représente half dozen,four % du PIB.
2018 2019 2020 2021
Déficit publicone – 2,iii – 3,1 – 8,nine – 6,4
Dette publique (animal)ane 97,8 97,iv 114,vi 112,5
Dette publique nette2 89,2 88,9 102,ii 100,9
Recettes publiques 53,4 52,iii 52,5 52,half-dozen
Dépenses publiques 55,half dozen 55,4 61,four 59,0
Prélèvements obligatoires3 44,7 43,8 44,4 44,iii
  • 1. Au sens du traité de Maastricht ; voir définitions.
  • 2. La dette publique nette est égale à la dette publique brute diminuée de certains éléments d’actif ; voir définitions.
  • 3. Le taux de prélèvements obligatoires est calculé hors crédits d’impôt.
  • Lecture : en 2021, le déficit des administrations publiques représente half-dozen,4 % du PIB.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

  • Graphique
  • Tableau

Figure ii – Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2021

en points de PIB

Figure two – Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2021 (en points de PIB) – Lecture : en 2021, les dépenses des administrations publiques s’établissent à 59,0 % du PIB.
Déficit public Dépenses publiques Recettes publiques
1993 – 6,iv 55,2 48,8
1994 – 5,iv 54,half dozen 49,2
1995 – 5,1 54,eight 49,7
1996 – 3,9 54,9 51,0
1997 – 3,vii 54,5 50,9
1998 – 2,four 52,9 50,5
1999 – one,6 52,6 51,0
2000 – 1,iii 51,seven l,iii
2001 – 1,4 51,vii 50,3
2002 – 3,2 52,eight 49,vi
2003 – 4,0 53,3 49,3
2004 – 3,half-dozen 53,0 49,4
2005 – 3,4 53,iii 49,nine
2006 – 2,4 52,ix 50,4
2007 – ii,6 52,6 49,ix
2008 – 3,iii 53,3 50,0
2009 – seven,two 57,ii fifty,0
2010 – six,ix 56,nine fifty,0
2011 – 5,2 56,3 51,1
2012 – 5,0 57,one 52,1
2013 – 4,ane 57,two 53,one
2014 – iii,nine 57,2 53,three
2015 – 3,half-dozen 56,viii 53,two
2016 – 3,six 56,7 53,0
2017 – 3,0 56,five 53,5
2018 – 2,iii 55,half-dozen 53,four
2019 – 3,one 55,four 52,three
2020 – 8,9 61,4 52,5
2021 – 6,4 59,0 52,6
  • Lecture : en 2021, les dépenses des administrations publiques s’établissent à 59,0 % du PIB.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base of operations 2014.

Figure 2 – Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2021

  • Lecture : en 2021, les dépenses des administrations publiques s’établissent à 59,0 % du PIB.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base of operations 2014.

Effigy 3 – Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques

en milliards d’euros

Figure 3 – Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques (en milliards d’euros) – Lecture : en 2021, le déficit de l’État est de 143,7 milliards d’euros.
2018 2019 2020 2021
État – 66,0 – 85,7 – 180,2 – 143,7
Organismes defined d’administration centrale – 2,vi – ii,four 24,1 0,3
Administrations publiques locales 2,7 – 1,1 – 3,5 – 0,6
Administrations de sécurité sociale 11,7 xiv,5 – 46,0 – 16,seven
Ensemble des administrations publiques – 54,i – 74,7 – 205,5 – 160,7
  • Lecture : en 2021, le déficit de l’État est de 143,vii milliards d’euros.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Le taux de prélèvements obligatoires est quasi stable, à 44,three % du PIB en 2021

En 2021, les recettes publiques augmentent de 8,4 % par rapport à 2020. Le taux de prélèvements obligatoires (cyberspace des crédits d’impôt) demeure quasi stable à 44,3 % du PIB, après 44,4 % en 2020.

Plusieurs mesures nouvelles ont contribué à abaisser les prélèvements obligatoires à hauteur de fourteen,8 Md€, en particulier la baisse des impôts de production mise en œuvre dans le cadre du plan de relance, ainsi que la poursuite de la suppression progressive de la taxe d’dwelling house sur les résidences principales et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.

Cependant, la croissance spontanée – c’est-à-dire corrigée de l’effet des mesures nouvelles – des prélèvements obligatoires est très vive (+ 9,4 %) si bien que, au total, la croissance des prélèvements obligatoires (+ 8,0 %) est globalement alignée avec celle de l’activité en valeur (+ 8,2 %). Ce dynamisme s’explique notamment par l’évolution spontanée particulièrement allante de la TVA, de l’impôt sur les sociétés (avec un acompte de décembre très dynamique) et, dans une moindre mesure, des droits de mutation à titre onéreux (payés lors des ventes immobilières).

Les dépenses progressent de nouveau fortement en 2021

Les dépenses des administrations publiques augmentent de nouveau fortement, + four,0 % en 2021 après + 5,1 % en 2020. En particulier, les subventions et autres transferts versés restent très dynamiques (+ 12,5 % en 2021, après + 12,two % en 2020) sous l’effet du maintien des dépenses liées à la crise sanitaire, du rebond des dépenses qui avaient ralenti du fait des arrêts d’activité en 2020 et de la montée en charge de « France relance ».

Le déficit des administrations centrales s’établit à 143,four milliards d’euros en 2021

Le besoin de financement des administrations publiques centrales, constituées de l’État et des ODAC, s’élève à 143,4 Md€ en 2021 (figure 4), en baisse de 12,6 Dr.€ par rapport à 2020. Cette wrinkle s’explique par une augmentation plus rapide des recettes (+ 8,8 %) que des dépenses (+ 4,3 %) en 2021 : les recettes bénéficient de la reprise et les dépenses sont alimentées notamment par la montée en puissance du plan « French republic relance ».

Figure four – Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2021

Figure 4 – Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2021 – Lecture : en 2021, les dépenses des administrations centrales s’élèvent à 611,9 milliards d’euros et progressent de 4,3 % par rapport à 2020.
Administrations publiques centrales Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale Ensemble des administrations publiquesone
En milliards d’euros Évolution 2021 / 2020 (en %) En milliards d’euros Évolution 2021 / 2020 (en %) En milliards d’euros Évolution 2021 / 2020 (en %) En milliards d’euros Évolution 2021 / 2020 (en %)
Total des dépensesane 611,9 + iv,3 280,0 + iv,1 683,1 + 3,4 1 475,vi + iv,0
Dépenses de fonctionnement2, dont : 193,four + 1,7 141,nine + four,3 114,vi + 6,4 449,ix + 3,7
consommations intermédiaires2 40,nine + 4,five 52,0 + vi,9 32,0 + 6,5 125,0 + half-dozen,0
rémunérations des salariés 150,ane + one,0 86,5 + 2,8 75,7 + six,ane 312,4 + ii,7
Intérêts versés2 31,i + 21,six 4,0 – 5,7 3,one – 8,six 38,i + xv,0
Prestations sociales en espèces et en nature 126,0 – half-dozen,ii 27,4 + 0,9 518,7 + 3,ii 672,ane + one,2
Transferts courants entre administrations publiques 62,3 + 0,0 3,vii – fifteen,seven 20,0 + 5,9 0,0 ///
Autres transferts et subventions 167,viii + 18,4 48,iii + iv,0 20,0 – ix,vi 222,ix + 12,5
Acquisitions nettes d’actifs non financiers, dont : 31,2 – 4,0 54,7 + seven,9 6,half dozen + 7,4 92,6 + 3,five
formation fauna de capital fixe 30,4 + 0,3 52,seven + 8,7 vi,6 + vii,6 89,7 + five,6
Total des recettes1 468,5 + eight,viii 279,four + 5,2 666,4 + 8,iv one 314,ix + 8,4
Impôts et cotisations sociales 391,0 + 5,2 163,5 + 5,nine 614,1 + 8,6 one 168,6 + seven,1
Ventes 27,0 + 6,ane 45,3 + 9,7 22,ane + iii,nine 94,four + seven,3
Revenus de la propriété 8,two + 45,9 3,i + fifteen,4 3,7 + 14,ii xiv,9 + thirty,0
Autres transferts 42,two + 51,0 67,6 + 0,five 26,6 + vi,3 37,one + 66,7
Capacité (+) / Besoin (–) de financement – 143,iv /// – 0,vi /// – xvi,7 /// – 160,seven ///
  • /// : absenteeism de résultats due à la nature des choses.
  • one. Dans la colonne « Ensemble des administrations publiques », les transferts entre les trois sous-secteurs (administrations centrales, locales et de sécurité sociale) sont consolidés, si bien que les dépenses et recettes sont inférieures à la somme des dépenses et recettes des trois sous-secteurs.
  • ii. Hors correction au titre des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sur les intêrets versés.
  • Lecture : en 2021, les dépenses des administrations centrales south’élèvent à 611,ix milliards d’euros et progressent de iv,3 % par rapport à 2020.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Le déficit de fifty’État, à 143,7 Md€, south’améliore de 36,4 Medico€ par rapport à 2020. Les ODAC dégagent une capacité de financement de 0,3 Md€, en baisse de 23,viii Md€ par rapport à 2020. Ces évolutions sont affectées par le contrecoup de la reprise de la dette de 25 Dr.€ de SNCF Réseau par l’État en 2020, opération neutre sur le besoin de financement des administrations centrales, mais qui dégradait le solde de l’État et améliorait le solde des ODAC en 2020 : corrigé de cet effet, le solde des ODAC s’améliore de 1,ii Md€ en 2021, tandis que celui de l’État southward’améliore de 11,iv Medico€.

Du côté des dépenses, les consommations intermédiaires des administrations centrales progressent de nouveau à un rythme soutenu (+ 4,5 % en 2021, après + 6,three % en 2020). Les dépenses de personnel progressent presque au même rythme qu’en 2020 (+ 1,0 % en 2021 et + 1,ii % en 2020). Du fait du prolongement du fonds de solidarité et de la montée en puissance du plan « French republic relance », les subventions versées par les administrations centrales, en particulier l’État et l’ODAC French republic compétences, sont dynamiques (+ 10,2 Physician€ en 2021).
A contrario, les prestations sociales versées se replient (− 6,2 % en 2021, contre + nineteen,eight % en 2020) du fait du moindre recours au dispositif d’activité partielle, financé aux deux tiers par l’État. Cette baisse des prestations est partiellement compensée par la mise en place de l’indemnité « inflation », aide ponctuelle de 100 euros bénéficiant à 38 millions de personnes et intégralement financée par fifty’État. Malgré des taux d’intérêt qui demeurent historiquement bas, la accuse d’intérêt de la dette a nettement augmenté en 2021 (+ 5,5 Md€, soit + 21,6 %) en raison de 50’augmentation de l’inflation qui joue fortement à la hausse sur la charge d’intérêt des titres de dette publique indexés. Enfin, la contribution française au budget de l’Union européenne progresse de + 2,viii Physician€ en 2021, dont + ane,two Md€ au titre de la « contribution plastique », nouvelle ressource propre de l’Union européenne mise en place en 2021 afin de contribuer au financement du plan de relance européen.

Du côté des recettes, les impôts courants sur le revenu et le patrimoine rebondissent fortement en 2021 (+ 18,9 Md€, après − 9,3 Md€ en 2020) du fait notamment de l’augmentation marquée des recouvrements bruts de l’impôt sur les sociétés. Les recouvrements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ont également nettement rebondi après une année 2020 marquée par les restrictions de déplacement. À l’inverse, les recettes d’impôts sur la production et les importations reçues par fifty’État sont en forte réduction en 2021 (− 15,2 Md€, soit − 9,0 %, après − 15,viii Md€ en 2020), principalement en raison des transferts de recettes de TVA aux administrations publiques locales. En effet, ces transferts viennent en compensation de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la réduction des taxes locales sur la production. Les revenus de la propriété et les ventes se rétablissent après la chute enregistrée en 2020. Enfin, les autres recettes progressent fortement (+ 14,three Md€), du fait du financement européen de « French republic relance », évalué à 14,4 Md€ en comptabilité nationale en 2021.

Le déficit des administrations locales se réduit, les collectivités locales sont excédentaires

Le déficit des APUL se réduit à 0,6 Md€, après southward’être élevé à 3,v Physician€ en 2020. Les collectivités locales dégagent un excédent de 4,7 Md€ (après 0,2 Doc€ en 2020), porté par les communes (4,6 Md€, après 3,ane Medico€ en 2020) et les départements (excédent de 1,six Md€, après un déficit de one,3 Md€ en 2020). Le déficit des régions reste stable, à 1,vii Medico€. En revanche, le déficit des organismes divers d’assistants locale se creuse, passant de 3,6 Md€ en 2020 à 5,3 Md€ en 2021, en raison principalement de la dégradation du solde d’Île-de-France Mobilités.

Les dépenses locales (+ iv,ane %) progressent moins vite que les recettes (+ 5,2 %), malgré le dynamisme de l’investissement local après la forte baisse de 2020 liée à la crise sanitaire et au renouvellement des équipes municipales (+ eight,7 % après − 9,4 %). Les consommations intermédiaires rebondissent (+ half dozen,9 %) après leur recul de 2020 (− 3,nine %). Les rémunérations progressent de 2,8 % (après + 1,four % en 2020), sous l’effet notamment de 50’augmentation du nombre d’emplois contractuels et d’insertion, ainsi que de la mise en place de l’indemnité de fin de contrat en janvier 2021. Les prestations sociales progressent faiblement, de 0,9 %, sous 50’effet principalement du RSA et de l’resource allotment personnalisée d’autonomie.

Les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales augmentent de 5,9 %, soit une augmentation moins forte que celle de l’activité en valeur (+ viii,2 %) du fait d’assiettes dépendant faiblement de l’activité économique (impôts fonciers notamment). La baisse des impôts de production est compensée par fifty’État
via
united nations transfert de TVA pour la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et united nations prélèvement sur recettes cascade les mesures sur la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises. Les ventes rebondissent de 9,vii % après leur recul de vii,6 % en 2020, dû aux fermetures d’espaces d’accueil du public lors des confinements.

Le solde des administrations de sécurité sociale se redresse nettement

En 2021, le besoin de financement des ASSO se réduit, à xvi,7 Md€, après 46,0 Medico€ en 2020. Cette diminution du déficit des administrations de sécurité sociale provient à la fois d’une augmentation franche des recettes (+ viii,4 % après − 3,iv %) et d’un ralentissement des dépenses (+ 3,4 % après + 6,3 %), sous l’effet de la reprise de l’activité économique et de l’extinction progressive de certaines mesures d’urgence.

Les cotisations sociales rebondissent fortement (+ seven,7 % après − 4,4 %) grâce à la conjoncture macroéconomique, en particulier la hausse de la masse salariale privée (+ 8,9 % après − five,7 %). Les allègements généraux augmentent plus rapidement que la masse salariale en 2021, après une déformation de la masse salariale au détriment des bas revenus en 2020 (sous l’effet de la crise sanitaire et du recours important à l’activité partielle). Les contributions sociales ante par les indépendants et les entreprises au titre de 2021 et susceptibles de n’être pas recouvrées sont estimées à 6,9 Md€, soit un montant plus faible qu’en 2020 (9,seven Md€). La reprise de l’activité économique dynamise aussi les impôts sur le revenu et le patrimoine (+ 5,8 %), ainsi que les taxes et impôts sur la product (+ 12,0 %).

Les dépenses des administrations de sécurité sociale décélèrent (+ iii,4 % après + vi,3 %). Les prestations sociales ralentissent (+ three,two % après + 5,three %) sous l’effet principalement de la baisse de l’activité partielle à la charge de l’Unédic (un tiers des dépenses totales d’activité partielle) et des prestations d’assurance-chômage, ainsi que de la diminution des indemnités journalières maladie. Toutefois, les surcoûts liés à la crise sanitaire restent importants, du fait des tests de dépistage et des dotations aux établissements de santé. Les revalorisations salariales de la fonction publique hospitalière décidées dans le cadre du « Ségur de la santé » soutiennent les rémunérations (+ 6,ane % après + 6,0 %).

La dette au sens de Maastricht s’établit à 112,5 % du PIB fin 2021

La dette publique au sens de Maastricht augmente de 164,9 Md€ en 2021 et due south’établit à two 813,1 Md€ (figure v). Le ratio de dette publique en point de PIB se réduit à 112,5 %, après 114,vi % fin 2020, principalement en raison du rebond du PIB. La dette publique nette représente 100,ix % du PIB. Elle due south’accroît (+ 162,0 Dr.€) un peu moins que la dette brute, en raison principalement de fifty’acquisition de titres de créance par les ASSO (+ 2,9 Md€), ainsi que de 50’augmentation des trésoreries (+ 2,0 Md€), partiellement atténuées par la diminution des encours de prêts accordés (− 2,1 Physician€).

Figure 5 – Dette publiqueone
et dette publique nette1

en milliards d’euros

Figure 5 – Dette publique1
et dette publique nette1
(en milliards d’euros) – Lecture : à fin 2021, la dette des administrations publiques est de 2 813,1 milliards d’euros.
Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2021
Dette publique (brute) Dette publique nette Dette publique (brute) Dette publique nette
État 2 083,eight 1 895,9 2 228,8 2 038,4
Organismes divers d’assistants centrale 63,vii 56,2 64,2 56,1
Administrations publiques locales 229,7 216,1 245,5 231,4
Administrations de sécurité sociale 270,9 194,ane 274,6 198,6
Ensemble des administrations publiques 2 648,1 ii 362,4 ii 813,1 two 524,4
En % du PIB 114,6 102,2 112,five 100,nine
  • i. Voir définitions.
  • Lecture : à fin 2021, la dette des administrations publiques est de 2 813,one milliards d’euros.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

La principale contribution à 50’augmentation de la dette au sens de Maastricht est celle de fifty’État (+ 144,9 Md€), qui s’endette majoritairement en émettant des obligations de long terme (+ 150,three Medico€, après + 123,9 Medico€ en 2020). En revanche, l’encours de titres de court terme se replie (− half-dozen,2 Md€, après + 54,7 Dr.€ en 2020), principalement lors du quatrième trimestre. Par ailleurs, l’État augmente sa trésorerie (+ 4,vii Md€) mais diminue son encours de prêts accordés (− 2,4 Md€), notamment en raison de la conversion du prêt Air French republic en instrument de capital letter pour 3,0 Md€.

La contribution des APUL à la dette publique augmente également fortement (+ xv,eight Md€). La Société du Yard Paris (SGP) s’endette de 8,0 Medico€, les régions de 3,v Md€, Île-de-French republic Mobilités de two,5 Md€ et les communes de 1,five Physician€. Cet endettement est très supérieur à leur besoin de financement et alimente en partie leur trésorerie sous forme de dépôts au Trésor (+ fourteen,four Md€), en particulier celles de la SGP (+ 5,3 Md€) et des communes (+ 4,viii Dr.€).

La contribution des ASSO à la dette publique augmente plus faiblement (+ 3,8 Md€, après + 77,7 Doc€ en 2020). L’accroissement full des titres de dette reste modéré (+ 5,8 Doctor€), mais un rééquilibrage s’opère entre titres de long terme (+ 32,seven Doc€) et de court terme (− 26,9 Dr.€) après une année 2020 durant laquelle 50’endettement de courtroom terme avait été davantage privilégié. En 2021, la Cades poursuit le programme de reprise de dette décidé dans le contexte de la crise sanitaire. Son endettement progresse de 18,iv Doctor€. Il est compensé par le désendettement de fifty’Acoss (− xviii,four Md€). Par ailleurs, l’Unédic et les hôpitaux southward’endettent (respectivement + 5,4 Doctor€ et + 1,4 Dr.€) alors que l’Agirc-Arrco et la Cnaf se désendettent (respectivement − 1,8 Md€ et − 0,8 Doc€).

Les ODAC augmentent leur contribution à la dette publique de 0,v Md€. Cette augmentation est due à l’endettement de French republic Compétence et de 50’ÉPIC BPI, sous forme d’emprunts (respectivement + 1,0 Md€ et + 0,8 Md€). Elle est partiellement compensée par le désendettement de SNCF Réseau (− 1,2 Md€).

Encadré – Le plan « French republic relance » et les dépenses de soutien d’urgence face up à la crise sanitaire

Le déploiement de « France relance », plan de 100 milliards d’euros (Dr.€) annoncé par le Gouvernement en septembre 2020 et dont la mise en œuvre a débuté la même année, southward’est accéléré en 2021. Les principales mesures de ce program en 2021 sont la baisse des impôts de production, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, l’activité partielle de longue durée ainsi qu’un ensemble d’aides en faveur de l’investissement public. Au total, ces mesures contribuent à augmenter le déficit public de 32,ix Md€ en 2021, après ii,5 Medico€ en 2020.

Toutefois, la France a sollicité un financement européen dans le core du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) et l’Union européenne devrait ainsi subventionner à terme « France relance » pour un montant de 39,iv Dr.€, dont 14,4 Medico€ en 2021. Après prise en compte des financements européens, « French republic relance » contribue à hauteur de 18,5 Physician€ au besoin de financement des administrations publiques.

Les mesures de soutien d’urgence adoptées face up à la crise sanitaire et économique accroissent le besoin de financement de 61,vii Md€ en 2021 (hors activité partielle de longue durée financée par « France relance »), après 70,seven Dr.€ en 2020. Les dispositifs principaux ont été prolongés en 2021 pour faire face up à la poursuite de la crise sanitaire.

Les allocations d’activité partielle
représentent 8,5 Medico€ en 2021 (hors activité partielle de longue durée financée par « France relance »), après 25,8 Md€ en 2020.

Les aides versées par le
fonds de solidarité
s’élèvent à 23,nine Md€ en incluant le dispositif « coûts fixes » et les aides accordées aux secteurs du sport et de la civilisation, après xvi,3 Physician€ en 2020 (dont 0,iv Dr.€ financés par les assureurs). Ces dépenses sont comptabilisées en subventions.

Les
exonérations et l’aide au paiement de cotisations sociales
s’établissent à 2,9 Md€ en 2021, après 5,8 Doctor€ en 2020. Comptabilisées comme des subventions et non comme des baisses de prélèvements obligatoires, elles sont financées par fifty’État, sans effet sur le compte des administrations de sécurité sociale.

Portés par l’Unédic, la
prolongation de l’indemnisation
des intermittents et des personnes arrivées en fin de droits ainsi que le décalage de 50’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage ont dégradé le déficit à hauteur de 5,three Md€ en 2021, après two,1 Doc€ en 2020.

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui pilote les dépenses de santé, a été rehaussé de 18 Md€ en 2021, après 14 Dr.€ en 2020, pour financer les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

Par ailleurs, certains dispositifs de garantie mis en identify en 2020 cascade assurer la trésorerie des entreprises et la continuité de l’activité ont été poursuivis, notamment le
dispositif de prêts garantis par l’État (PGE), initialement ouvert jusqu’en décembre 2020, puis prolongé jusqu’en 2022. Les prêts accordés contribuent à un excédent de financement de 0,four Md€ en 2020 et en 2021, les appels en garantie ayant été inférieurs aux rémunérations de garanties.

Publication rédigée par : Antoine Pointeaux (Insee)
Thierry Alarcon, Caroline Cann, Guillaume Jarousseau, Sylvia Roose (DGFIP)
Emmanuel Bordellès-Viala, Christophe Delétoille, Kevin Garcia, Guillian Lefevre, Pierre-Nam Lê Vu, Amélie Morzadec, Thomas Ouin-Lagarde, Emmanuelle Picoulet, Victor Prieur, Alban Rochard (DG Trésor)

Définitions

La
capacité ou le besoin de financement
des administrations publiques est le solde du compte non financier, égal aux recettes diminuées des dépenses. Il represent au déficit public au sens du traité de Maastricht.

La
dette publique au sens de Maastricht
est brute, ce qui signifie que les actifs financiers des administrations publiques ne sont pas déduits de leurs passifs. Elle est évaluée en valeur nominale et est consolidée des passifs entre administrations publiques. Elle exclut certains types de passifs, essentiellement les créances commerciales et ceux liés aux délais de paiement.

La
dette publique nette
est égale à la dette publique brute diminuée des dépôts, des crédits et des titres de créance négociables (évalués à leur valeur nominale) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs institutionnels.

La
contribution à la dette d’un sous-secteur
est égale à la dette de ce sous-secteur diminuée des passifs détenus par les autres administrations publiques. La somme des contributions à la dette des différents sous-secteurs est égale à la dette au sens de Maastricht de fifty’ensemble des administrations publiques.

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